Mentions Légales

Dernière modification le 18/11/2019.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : IONOS
Réalisation et Webmaster : Hugo O. – HOWEB.
Responsable publications : MGH PRONOS


Les informations recueillies sur nos formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé.
Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées au Service de gestion.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant.
Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/